MarMeetConditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'utilisation du service MarMeet.
2. Nature du service
MarMeet est une application permettant de générer des comptes-rendus de réunion à partir d'enregistrements audio.
Le service utilise des technologies d'intelligence artificielle pour effectuer la transcription et la génération de synthèses.
3. Service en développement
Le service est actuellement en cours de développement. L'utilisateur reconnaît que :
- certaines fonctionnalités peuvent être expérimentales
- des erreurs ou dysfonctionnements peuvent survenir
- les résultats générés peuvent être inexacts
Le service est fourni sans garantie de résultat.
4. Compte utilisateur
L'utilisation du service peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :
- traiter des contenus illégaux
- porter atteinte aux droits d'autrui
- transmettre des contenus malveillants
6. Propriété des contenus
Les utilisateurs restent propriétaires des fichiers et contenus qu'ils transmettent via le service.
7. Conditions d'âge
L'utilisation du service est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les personnes mineures doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal pour utiliser le service.
8. Fonctionnalités payantes
L'utilisation du service repose sur un système de crédits. Deux modes d'acquisition sont disponibles :
- Abonnement mensuel — renouvellement automatique chaque mois. Les crédits inclus sont attribués à chaque début de période et expirent à la fin du mois s'ils ne sont pas utilisés.
- Packs de crédits — achat ponctuel sans abonnement. Les crédits achetés n'expirent pas.
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. En souscrivant, l'utilisateur accepte les conditions d'utilisation de Stripe.
Annulation d'abonnement — l'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis la page Facturation. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.
Remboursements — en cas d'erreur technique avérée imputable au service, un remboursement en crédits peut être accordé à la discrétion de l'éditeur. Les achats de crédits et abonnements ne font pas l'objet de remboursement monétaire sauf obligation légale.
Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs.
9. Suspension ou suppression de compte
L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer l'accès au service d'un utilisateur en cas :
- d'utilisation abusive du service
- de tentative de contournement des limitations techniques
- d'utilisation du service à des fins illégales
- de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service
Cette suspension peut intervenir sans préavis en cas de violation grave des présentes conditions.
10. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment.
L'éditeur se réserve également le droit d'interrompre ou de modifier le service à tout moment, notamment dans le cadre d'évolutions techniques ou de maintenance.
11. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d'une mauvaise interprétation des comptes-rendus générés
- d'erreurs dans les transcriptions
- de toute perte indirecte liée à l'utilisation du service
12. Modification du service
L'éditeur se réserve le droit de modifier ou interrompre le service à tout moment.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.